CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Weeno, domiciliée au 25 chemin des accates, 13011 Marseille -Tél. +33 (0)7 68 94 12 49 – SAS au capital de 1000 € – Siret 829347251 00011. Ci-après dénommée « Weeno ».
Et toute personne procédant à l’achat de l’un de ses produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1- GÉNÉRALITÉS :
Toute commande, réservation de cours, formation, chèque cadeau, produit et service effectués auprès de Weeno implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de Weeno.
Toute commande est traitée dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’achat en ligne, par téléphone ou à la réception d’un chèque ou d’un virement. En cas de livraison, celle-ci est effectuée par les services habituels de La Poste.
ARTICLE 2- OBJET :
Weeno propose des cours, formations, services et produits dans le domaine de la découverte et de la connaissance des vins, spiritueux, bières et sakés, à destination d’un public amateur ou professionnel. Weeno propose également des formations linguistiques spécialisés dans ces secteurs.
Les services et produits proposés – notamment leur contenu, lieu, dates, horaires, tarifs et autres informations – sont détaillés sur le site internet : www.weenodrinksacademy.com.
ARTICLE 3- TARIFS :
Les prix des produits et services proposés par Weeno sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils sont exigibles à la commande, sauf indication contraire.
ARTICLE 4- CHÈQUES CADEAUX :
Weeno propose des chèques cadeaux sur différents types de formations.
Le chèque cadeau constitue un moyen de paiement permettant au Client ou à un tiers (le « bénéficiaire ») de participer à une formation. Il n’est ni échangeable ni remboursable.
Le contenu des formations peut être modifié, enrichi ou supprimé au cours de l’année.
Le chèque cadeau n’est pas nominatif : il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’achat pour réserver sa formation en ligne. La date d’expiration est indiquée sur le chèque cadeau.
ARTICLE 5- REPORT DE VOTRE RÉSERVATION (FORMATIONS WSET) :
Annulations
Les annulations sont acceptées jusqu’à 30 jours ouvrés avant le démarrage de votre cours ou de votre examen. La somme de 25€ pour charge administrative ainsi que le coût du matériel de formation (90 euros pour le manuel WSET 2 en vins et 150 euros pour le manuel WSET 3 en vins) seront déduits de votre remboursement.
Transferts
Les transferts d’un cours ou examen à un autre sont acceptés jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date de démarrage de votre cours. La somme de 25€ pour charge administrative ainsi que le coût de matériel de formation supplémentaire éventuel vous seront facturés.
Toutes les demandes de transfert doivent nous être adressées par email ([email protected]) dans les 30 jours ouvrés avant la date de votre cours ou de votre examen.
Passé ces délais aucune modification ne sera possible pour tous les niveaux de formation.
La demande de modification est à adresser par e-mail à l’adresse, [email protected], (merci de préciser la date, le thème, la ville de la réservation modifiée et la nouvelle réservation souhaitée).
Votre demande de report sera considérée comme ferme et définitive sans possibilité de report supplémentaire.
ARTICLE 6- PARTICIPATION AUX COURS :
Weeno dispense des formations et examens dans différentes villes et lieux.
Weeno se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations, en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre Weeno et le client.
Pour des raisons de santé publique, l’accès à Weeno est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.
ARTICLE 7- REMBOURSEMENT :
Toute commande auprès de Weeno est considérée comme ferme et définitive.
En cas d’achat d’un ou plusieurs chèques cadeau par notre site internet, par correspondance et par téléphone le client ayant effectué la commande dispose d’un délai de 14 jours de rétractation. Les frais d’envoi et de retour resteront à sa charge. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours et formations ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès de Weeno. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire adressé au nom du client ayant effectué la commande et envoyé à l’adresse de facturation de la commande.
ARTICLE 8- ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Marseille.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Weeno est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses Clients (nom, prénom, coordonnées, informations de facturation, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins liés à l’organisation des cours, formations et examens, ainsi que pour la gestion administrative, commerciale et, le cas échéant, l’envoi d’informations relatives aux activités de Weeno.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à l’adresse suivante : [email protected].
Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités du traitement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques, documents, supports de cours, vidéos, textes, images, logos et marques diffusés dans le cadre des formations proposées par Weeno sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Weeno, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
L’inscription à une formation donne droit à une utilisation strictement personnelle des supports fournis.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Weeno s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations proposées.
Toutefois, la responsabilité de Weeno ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect des consignes données par les formateurs,
- Dommages résultant d’une utilisation non conforme des supports pédagogiques,
- Retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), tel que grève, catastrophe naturelle, épidémie, indisponibilité des transports, accident ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de Weeno.
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour l’une des raisons ci-dessus, Weeno proposera, dans la mesure du possible, un report ou un avoir, sans que cela puisse ouvrir droit à un dédommagement complémentaire.