CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Weeno, domiciliée au 25 chemin des accates, 13011 Marseille -Tél. +33 (0)7 68 94 12 49 – SAS au capital de 1000 € – Siret 829347251 00029 & 829347251 00011. Ci-après dénommée « Weeno ».
Et toute personne procédant à l’achat de l’un de ses produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1- GÉNÉRALITÉS :
Toute commande, réservation de cours, formation, chèque cadeau, produit et service effectués auprès de Weeno implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour commander les produits et services de Weeno.
Toute commande est traitée dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’achat en ligne, par téléphone ou à la réception d’un chèque ou d’un virement. En cas de livraison, celle-ci est effectuée par les services habituels de La Poste.
ARTICLE 2- OBJET :
Weeno propose des cours, formations, services et produits dans le domaine de la découverte et de la connaissance des vins, spiritueux, bières et sakés, à destination d’un public amateur ou professionnel. Weeno propose également des formations linguistiques spécialisés dans ces secteurs.
Les services et produits proposés – notamment leur contenu, lieu, dates, horaires, tarifs et autres informations – sont détaillés sur le site internet : www.weenodrinksacademy.com.
Weeno est centre agréé (Approved Programme Provider, « APP ») du Wine & Spirit Education Trust (WSET). Weeno propose les niveaux 1, 2 et 3 en vins, en spiritueux et en saké, ainsi que les niveaux 1 et 2 en bière, à Marseille, à Paris et en ligne. Weeno ne propose pas le Diploma (niveau 4). Les articles 12 à 18 constituent les politiques de Weeno exigées par le WSET ; elles complètent les politiques du WSET et s’appliquent à tous les stagiaires, formateurs et collaborateurs de Weeno.
ARTICLE 3- TARIFS :
Les prix des produits et services proposés par Weeno sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ils sont exigibles à la commande, sauf indication contraire et sous réserve des règles applicables aux formations professionnelles financées par un particulier à ses frais (article 7.1).
Le prix des formations WSET comprend l’enseignement, le support de cours WSET (manuel imprimé ou e-book), les échantillons de dégustation en cours (ou le kit de dégustation pour les formations en ligne « avec kit ») et la première session d’examen. Les tarifs de chaque formation, format et option linguistique figurent sur le site internet. Les prestations suivantes sont facturées en sus :
| Prestation | Tarif | Pris en charge par le CPF |
|---|---|---|
| Repassage d’examen (par épreuve) | Niveau 1 : 100 € · Niveau 2 : 140 € · Niveau 3 théorie : 170 € · Niveau 3 dégustation : 170 € | Non |
| Transfert vers une autre date de cours ou d’examen | 30 € de frais administratifs + matériel supplémentaire éventuel | Non |
| Manuel WSET supplémentaire ou de remplacement | Niveau 2 : 90 € imprimé / 60 € e-book · Niveau 3 : 150 € imprimé / 120 € e-book | Non |
ARTICLE 4- CHÈQUES CADEAUX :
Weeno propose des chèques cadeaux sur différents types de formations.
Le chèque cadeau constitue un moyen de paiement permettant au Client ou à un tiers (le « bénéficiaire ») de participer à une formation. Il n’est ni échangeable ni remboursable.
Le contenu des formations peut être modifié, enrichi ou supprimé au cours de l’année.
Le chèque cadeau n’est pas nominatif : il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’achat pour réserver sa formation en ligne. La date d’expiration est indiquée sur le chèque cadeau.
ARTICLE 5- REPORT DE VOTRE RÉSERVATION (FORMATIONS WSET) :
Annulations
Après l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article 7, les annulations sont acceptées jusqu’à 30 jours ouvrés avant le démarrage de votre cours ou de votre examen. La somme de 30 € pour charge administrative ainsi que le coût du matériel de formation (90 euros pour le manuel WSET 2 en vins et 150 euros pour le manuel WSET 3 en vins) seront déduits de votre remboursement.
Transferts
Les transferts d’un cours ou examen à un autre sont acceptés jusqu’à 30 jours ouvrés avant la date de démarrage de votre cours. La somme de 30€ pour charge administrative ainsi que le coût de matériel de formation supplémentaire éventuel vous seront facturés.
Toutes les demandes de transfert doivent nous être adressées par email ([email protected]) dans les 30 jours ouvrés avant la date de votre cours ou de votre examen.
Passé ces délais aucune modification ne sera possible pour tous les niveaux de formation.
La demande de modification est à adresser par e-mail à l’adresse, [email protected], (merci de préciser la date, le thème, la ville de la réservation modifiée et la nouvelle réservation souhaitée).
Votre demande de report sera considérée comme ferme et définitive sans possibilité de report supplémentaire.
ARTICLE 6- PARTICIPATION AUX COURS :
Weeno dispense des formations et examens dans différentes villes et lieux.
Weeno se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations, en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre Weeno et le client.
Pour des raisons de santé publique, l’accès à Weeno est réservé aux personnes majeures, notre structure ne nous permet pas de recevoir des enfants. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.
Annulation ou modification par Weeno. Weeno peut annuler une session lorsque le nombre de participants est insuffisant. Le Client choisit alors entre un remboursement intégral et un transfert gratuit vers une autre date. Pour les inscriptions financées par le CPF, Weeno annule le dossier sur Mon Compte Formation et les droits du titulaire sont intégralement recrédités. Si un examen doit être déplacé, Weeno propose la session suivante disponible, sans frais supplémentaires.
ARTICLE 7- DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :
7.1 Formations professionnelles (formations WSET) financées par un particulier à ses frais. Lorsqu’un particulier s’inscrit à une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu entre lui et Weeno avant l’inscription définitive et tout règlement (articles L6353-3 et L6353-4 du Code du travail).
Le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Weeno (article L6353-5 du Code du travail). Dans ce cas, aucune somme n’est due. Lorsque l’inscription est réalisée à distance (en ligne ou par téléphone), le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation s’applique lorsqu’il est plus favorable.
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation. À son expiration, un acompte de 30 % maximum du prix convenu est versé ; le solde est réglé de manière échelonnée au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L6353-6 du Code du travail). La formation ne peut débuter qu’après l’expiration du délai de rétractation.
Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat (article L6353-7 du Code du travail).
7.2 Formations financées par le CPF. Ces règles s’appliquent aux inscriptions au WSET Niveau 3 en vins (en français) financées par le compte personnel de formation, en complément des conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation en vigueur à la date d’inscription.
- Inscription définitive. L’inscription devient ferme dès que le titulaire accepte la proposition de Weeno sur Mon Compte Formation. La formation ne peut pas débuter moins de 11 jours ouvrés après l’envoi de cette proposition.
- Participation obligatoire. Sauf exonération (notamment demandeurs d’emploi ou cofinancement de l’employeur), le titulaire règle sur la plateforme la participation forfaitaire obligatoire (150 € pour les inscriptions effectuées depuis le 2 avril 2026). Cette somme n’est pas versée à Weeno.
- Annulation. Le titulaire peut annuler sans frais sur Mon Compte Formation jusqu’à 7 jours ouvrés avant le début de la formation ; ses droits sont alors recrédités. Au-delà, ou en cas d’absence, les conditions de Mon Compte Formation s’appliquent : les droits peuvent être consommés en totalité et la Caisse des Dépôts peut demander le remboursement du financement.
- Force majeure. En cas d’événement grave indépendant de sa volonté (par exemple maladie grave ou décès d’un proche), le titulaire annule sur Mon Compte Formation en joignant un justificatif. Aucune pénalité ne s’applique une fois le motif accepté.
- Assiduité. Weeno n’est payée par la Caisse des Dépôts qu’après la réalisation de la formation, et uniquement pour les heures effectivement suivies. Le stagiaire signe chaque feuille d’émargement (en présentiel) ou se connecte à chaque session en direct (en ligne). Les absences injustifiées peuvent réduire le financement et laisser la différence à sa charge.
- Changement de date ou d’examen. Changer de session nécessite en principe une nouvelle inscription CPF : le titulaire annule pendant la période sans frais puis réserve la nouvelle session. Le seul déplacement de l’examen suit l’article 5 : jusqu’à 30 jours ouvrés avant l’examen, moyennant 30 € de frais administratifs.
- Matériel. Les supports de cours envoyés ne sont ni repris ni remboursés en cas de retrait après leur réception.
7.3 Formations financées par un employeur ou un OPCO. Les formations financées par un employeur ou un OPCO font l’objet d’une convention de formation distincte.
7.4 Cours, ateliers et dégustations de loisirs. Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les activités de loisirs fournies à une date déterminée (cours de découverte, ateliers, dégustations) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande de ces activités est ferme et définitive.
7.5 Chèques cadeaux. En cas d’achat d’un ou plusieurs chèques cadeaux par notre site internet, par correspondance ou par téléphone, le client ayant effectué la commande dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Les frais d’envoi et de retour restent à sa charge. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
7.6 Remboursements. Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par chèque bancaire ou virement bancaire au nom du client ayant effectué la commande.
ARTICLE 8- ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Pour tous litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Marseille.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Weeno est responsable du traitement des données personnelles de ses Clients et stagiaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Cette politique est consultable avant toute inscription et tout paiement.
9.1 Données collectées, finalités, destinataires et durées de conservation :
| Données | Finalité | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom(s), date de naissance, genre, e-mail, téléphone, adresse postale | Inscription, inscription à l’examen, certificats | WSET | 5 ans après la fin de la formation |
| Inscriptions aux examens, présence, résultats | Réalisation de la formation et de l’examen ; preuve de présence | WSET ; pour les stagiaires CPF, la Caisse des Dépôts | 5 ans après la fin de la formation |
| Justificatifs d’une demande d’aménagement raisonnable ou de considération spéciale (pouvant inclure des données de santé) | Demande auprès du WSET pour le compte du stagiaire | WSET uniquement | 1 an après la décision, puis suppression |
| Dossier CPF : numéro de dossier, dates, feuilles d’émargement ou relevés de connexion, résultat de certification | Obligations du dispositif CPF (paiement et contrôles) | Caisse des Dépôts ; auditeurs et autorités publiques de contrôle du CPF ; certificateur Qualiopi | 5 ans après la fin de la formation |
| Données de paiement et factures | Comptabilité | Expert-comptable ; administration fiscale sur demande | 10 ans (obligation comptable) |
| Réclamations et signalements de fraude | Traitement du dossier ; audits | WSET lorsqu’une qualification WSET est concernée | 5 ans après clôture |
| Préférences marketing | Lettres d’information, uniquement avec votre consentement | Aucun | Jusqu’au retrait du consentement |
Les données transmises au WSET sont traitées conformément à la politique de confidentialité du WSET. Le WSET est établi au Royaume-Uni, pays reconnu par l’Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les données transmises à la Caisse des Dépôts sont traitées conformément aux conditions de Mon Compte Formation. Les données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
9.2 Vos droits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour l’exercer, il écrit à [email protected] ou au référent protection des données (article 18) ; Weeno répond sous un mois. Certaines données ne peuvent être effacées avant terme lorsque la loi ou le dispositif CPF impose leur conservation. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9.3 Sécurité. Les dossiers des stagiaires sont conservés dans des systèmes à accès restreint, consultables uniquement par les personnes qui en ont besoin. Les feuilles d’émargement et documents d’examen papier sont conservés sous clé.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus pédagogiques, documents, supports de cours, vidéos, textes, images, logos et marques diffusés dans le cadre des formations proposées par Weeno sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Weeno, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
L’inscription à une formation donne droit à une utilisation strictement personnelle des supports fournis.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Weeno s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations proposées.
Toutefois, la responsabilité de Weeno ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect des consignes données par les formateurs,
- Dommages résultant d’une utilisation non conforme des supports pédagogiques,
- Retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), tel que grève, catastrophe naturelle, épidémie, indisponibilité des transports, accident ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de Weeno.
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour l’une des raisons ci-dessus, Weeno proposera, dans la mesure du possible, un report ou un avoir, sans que cela puisse ouvrir droit à un dédommagement complémentaire.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET RECOURS
En cas de difficulté, le Client adresse une réclamation écrite à Weeno, qui y répond sur le fond sous 30 jours. Chaque réclamation et la suite qui lui est donnée sont enregistrées, pour l’amélioration de la qualité et pour les audits du WSET, du certificateur Qualiopi et de la Caisse des Dépôts.
12.1 Déposer une réclamation.
- 1. Échange informel (facultatif). De nombreuses difficultés peuvent être réglées rapidement avec le formateur ou l’équipe de l’école.
- 2. Réclamation écrite. Par e-mail au Responsable qualité (article 18) ou par courrier à l’adresse de Weeno, en indiquant : nom complet, formation, date et lieu, description des faits, éventuels justificatifs et solution souhaitée.
- 3. Accusé de réception. Weeno confirme la réception sous 5 jours ouvrés.
- 4. Instruction et réponse. Le Responsable qualité, ou un autre responsable non impliqué, instruit la réclamation et adresse une réponse écrite sous 30 jours calendaires. Si un délai supplémentaire est nécessaire, Weeno en indique le motif et une nouvelle date.
12.2 Recours. En cas de désaccord avec la réponse, le Client peut former un recours écrit et motivé sous 15 jours ouvrés. Un dirigeant de Weeno non impliqué dans la première décision le réexamine et répond sous 15 jours ouvrés. Cette décision est la décision finale de Weeno.
12.3 Après la procédure de Weeno.
- Questions WSET. Pour les questions relatives au WSET (cours, examens, résultats, certificats), le Client ne peut saisir le WSET à l’adresse [email protected] qu’après avoir épuisé l’ensemble de la procédure de Weeno.
- Litiges contractuels ou de paiement. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – [email protected] – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut d’accord, l’article 8 s’applique.
- Stagiaires CPF. Le titulaire peut également signaler une difficulté à la Caisse des Dépôts depuis son espace Mon Compte Formation.
Pour contester une sanction prononcée par le WSET pour fraude ou mauvaise administration, le stagiaire suit la politique de réclamation du WSET (article 16).
12.4 Registre. Weeno enregistre chaque réclamation et recours : date de réception, résumé, actions menées, issue, dates des réponses et amélioration éventuelle. Ces informations sont conservées 5 ans après la clôture.
ARTICLE 13 – DIVERSITÉ, ÉGALITÉ ET ACCESSIBILITÉ
Weeno accueille tout stagiaire remplissant les conditions d’accès à une formation et traite chacun de manière équitable. Weeno ne pratique aucune discrimination fondée sur un critère protégé par la loi française, notamment l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille, la grossesse, le handicap, l’état de santé, la religion, les opinions politiques, l’activité syndicale, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence ou la langue (article 225-1 du Code pénal ; article L1132-1 du Code du travail).
- Accès. Les formations sont ouvertes aux personnes majeures (18 ans ou plus), âge légal pour la dégustation d’alcool en France. Tous les échantillons peuvent être recrachés : il n’est pas nécessaire d’avaler de l’alcool pour suivre une formation.
- CPF. Le CPF est un dispositif public. La formation financée par le CPF est ouverte à tout titulaire éligible dans les mêmes conditions ; Weeno ne sélectionne, ne refuse ni ne priorise les stagiaires CPF sur aucun autre critère.
- Respect. Stagiaires, formateurs et collaborateurs se traitent mutuellement avec respect. Le harcèlement et les propos discriminatoires sont traités comme une faute (article 16).
- Équité de l’évaluation. Tous les stagiaires passent les examens WSET dans les mêmes conditions. Les aménagements liés à un handicap ou à une difficulté relèvent de l’article 14.
Accessibilité. Le référent handicap aide tout stagiaire en situation de handicap ou ayant un problème de santé à préparer sa formation et son examen. Le stagiaire est invité à le contacter avant son inscription afin de vérifier l’accès aux locaux, aux supports et aux sessions en ligne. Weeno dispose d’un accès PMR à Marseille. Weeno ne dispose pas d’accès PMR à Paris.
Pour toute question, le Client contacte le Responsable qualité (article 18). En cas de discrimination, il peut utiliser la procédure de réclamation (article 12) ou saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
ARTICLE 14 – AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES (REASONABLE ADJUSTMENTS)
La demande et les justificatifs doivent être envoyés au moins 30 jours ouvrés avant l’examen. Le WSET et Weeno souhaitent que les examens WSET soient accessibles à tous, afin qu’aucun stagiaire ne soit avantagé ou désavantagé en raison d’un handicap ou d’une capacité différente. Cette procédure permet à Weeno de travailler avec le stagiaire avant l’examen, de réunir les éléments nécessaires à une demande auprès du WSET et de convenir d’aménagements garantissant un accès équitable aux qualifications WSET.
14.1 Définition. Un aménagement raisonnable est toute mesure ou disposition qui réduit l’effet d’un handicap ou d’une difficulté connus désavantageant substantiellement le stagiaire lors d’une évaluation. Il n’a aucune incidence sur la notation du WSET ni sur le résultat. Son objectif est d’égaliser l’accès : il ne doit pas procurer d’avantage indu ni affecter la fiabilité et la validité des résultats d’évaluation définis dans la spécification de la qualification. Le WSET ne peut accorder d’aménagement lorsque la difficulté affecte directement ce que l’évaluation mesure – par exemple, un stagiaire ne pouvant pas déguster ne peut bénéficier d’un aménagement pour l’examen de dégustation du niveau 3.
Exemples d’aménagements raisonnables :
- Modifier les conditions standard d’évaluation, par exemple accorder un temps supplémentaire pour l’examen
- Adapter les supports d’évaluation, par exemple des sujets en gros caractères
- Prévoir une aide pendant l’examen, par exemple un interprète en langue des signes ou un lecteur
- Réorganiser la salle d’examen, par exemple retirer les stimuli visuels pour un candidat autiste
14.2 Demande. Avant de finaliser l’inscription, Weeno communique cette politique au stagiaire et lui demande s’il a un besoin pouvant nécessiter un aménagement. Le cas échéant, Weeno lui transmet dès que possible le formulaire de demande d’aménagement raisonnable du WSET et l’aide à réunir les informations nécessaires. Tout aménagement doit être approuvé et organisé par le WSET avant l’examen.
Le stagiaire contacte le référent handicap (article 18) en indiquant :
- Son nom complet
- Ses coordonnées
- La description du besoin, du handicap ou de la capacité différente nécessitant un aménagement
- Les justificatifs (par exemple un rapport médical ou d’un spécialiste)
Ces informations doivent être transmises au moins 30 jours ouvrés avant la date de l’examen (niveaux 1, 2 et 3). Une demande tardive peut entraîner le report de l’examen à une session ultérieure. Les informations sont transmises au WSET et traitées conformément à la politique de confidentialité du WSET et à l’article 9. Weeno conserve une trace de chaque demande.
ARTICLE 15 – CONSIDÉRATION SPÉCIALE (SPECIAL CONSIDERATION)
Le formulaire complété et les justificatifs doivent être renvoyés dans les 5 jours ouvrés suivant l’examen concerné. La considération spéciale est un ajustement accordé à un stagiaire qui, au moment de l’examen, a subi temporairement une maladie, une blessure ou un autre événement indépendant de sa volonté ayant significativement affecté sa capacité à passer l’examen ou à démontrer ses connaissances.
Elle ne concerne que les événements survenus immédiatement avant ou pendant l’examen et ayant eu un impact réel sur le passage de l’examen ou sur la performance. Pour être éligible, le stagiaire doit avoir suivi l’intégralité de la formation et aurait été pleinement préparé sans cet événement. Elle peut concerner un stagiaire (par exemple malade le jour de l’examen) ou un groupe (par exemple un examen interrompu par une catastrophe naturelle).
15.1 Éligibilité. Le stagiaire peut être éligible si :
- Sa performance a été affectée par un événement indépendant de sa volonté, tel qu’une maladie ou une blessure temporaire, un deuil ou les conditions de la salle d’examen
- Des aménagements raisonnables convenus avant l’examen se sont révélés inappropriés ou insuffisants
- L’application d’une considération spéciale ne rendrait pas trompeurs un résultat de réussite et un certificat quant à sa capacité à satisfaire les critères d’évaluation de la qualification
15.2 Demande. Le stagiaire qui a passé un examen, ou dont l’examen approche, et estime qu’une maladie, une blessure temporaire ou un autre événement a perturbé ou perturbera son examen, contacte le Responsable des examens (article 18) dès que possible. En cas de malaise avant l’examen, il est préférable de prévenir tôt : un report à une session ultérieure peut être la meilleure option.
Weeno lui transmet le formulaire de demande de considération spéciale du WSET, à renvoyer avec les justificatifs dans les 5 jours ouvrés suivant l’examen. Les informations sont transmises au WSET et traitées conformément à la politique de confidentialité du WSET et à l’article 9. En cas de perturbation grave affectant un groupe pendant un examen, Weeno adresse au WSET un rapport détaillé des circonstances et des candidats concernés. Weeno conserve une trace de chaque demande.
ARTICLE 16 – FRAUDE (MALPRACTICE) ET MAUVAISE ADMINISTRATION (MALADMINISTRATION)
Toute suspicion de fraude ou de mauvaise administration est immédiatement signalée au WSET, qui mène l’enquête. Weeno et le WSET disposent de politiques destinées à protéger les stagiaires et l’intégrité des qualifications WSET ; cet article permet à Weeno et à ses stagiaires d’identifier, de signaler et de traiter ces situations. Pour les formations financées par le CPF, Weeno a en outre une obligation renforcée de prévenir et de signaler les fraudes et les erreurs (16.4).
16.1 Définitions. Le non-respect des politiques et procédures de Weeno ou du WSET relève de deux catégories liées :
- Mauvaise administration : non-respect généralement involontaire, ou résultant d’erreurs, de négligence, d’inexpérience ou de processus défaillants ;
- Fraude : non-respect intentionnel, ou résultant d’une action négligente ou imprudente commise sans tenir compte de ses conséquences.
Le contexte compte et la frontière n’est pas toujours nette. Une mauvaise administration peut devenir une fraude, par exemple en l’absence de mesures correctives, en cas de répétition, ou si des informations sont dissimulées ou déformées pendant une enquête. À l’inverse, des circonstances atténuantes peuvent transformer une fraude potentielle en mauvaise administration. Chaque situation dépend des faits. Weeno comme les stagiaires peuvent commettre une fraude ou une mauvaise administration.
16.2 Exemples – par Weeno (en tant que centre agréé) :
- Non-respect des exigences du WSET relatives à la formation ou au règlement des examens
- Non-respect des procédures d’inscription des candidats et de certification du WSET, ou inscriptions tardives
- Stockage non sécurisé des sujets d’examen
- Divulgation ou partage de sujets d’examen confidentiels avec des candidats avant un examen
- Tentative intentionnelle de manipuler des résultats afin qu’ils ne reflètent pas la performance réelle du candidat
- Communication de résultats erronés ou absence de communication rapide des résultats
- Recours à des formateurs ou correcteurs internes non qualifiés ou non enregistrés
- Manquement à la confidentialité
- Publicité trompeuse
- Absence de déclaration d’un conflit d’intérêts
Par les stagiaires :
- Tricherie ou aide à la tricherie, y compris l’usage d’appareils ou de documents non autorisés
- Comportement perturbateur pendant un examen
- Plagiat de toute nature
- Usurpation d’identité, y compris la falsification de signatures
- Lecture, modification, copie ou diffusion non autorisée de sujets d’examen
- Manquement à la confidentialité
- Toute action susceptible d’avoir un effet préjudiciable
Weeno attend de ses collaborateurs et stagiaires un comportement professionnel et respectueux. Tout comportement inapproprié – violence verbale ou physique, exigences répétées ou déraisonnables, menaces causant un stress aux équipes – est traité comme une faute et peut être signalé au WSET.
16.3 Signalement et enquête. Weeno tient un registre des cas potentiels ou avérés de fraude ou de mauvaise administration impliquant des stagiaires ou des collaborateurs et informe immédiatement le WSET de toute situation pouvant en relever, afin qu’il enquête selon sa propre politique. Les vérifications internes de Weeno ne remplacent ni ne retardent l’enquête du WSET. Tout stagiaire témoin ou ayant connaissance d’une fraude ou d’une mauvaise administration la signale dès que possible via la procédure de réclamation (article 12), en précisant les faits, la date, le lieu et les personnes concernées. Pendant l’enquête, le WSET peut contacter Weeno ou le stagiaire directement pour obtenir des informations ou mener un entretien ; il convient de répondre rapidement et sincèrement.
16.4 Formations financées par le CPF : prévention de la fraude.
- Le compte CPF est strictement personnel. Seul le titulaire peut s’inscrire, signer les feuilles d’émargement ou se connecter aux sessions. Weeno ne demande jamais les identifiants Mon Compte Formation ou FranceConnect et n’effectue jamais d’inscription à la place du titulaire.
- Aucune sollicitation commerciale. Weeno ne démarche pas par téléphone au sujet du CPF et n’offre aucun cadeau, somme d’argent ou avantage en contrepartie de l’utilisation du CPF. Toute sollicitation de ce type au nom de Weeno doit être signalée.
- Exactitude des justificatifs. Les feuilles d’émargement, relevés de connexion et résultats d’examen sont vérifiés avant toute facturation à la Caisse des Dépôts. Leur falsification constitue une fraude.
- Signalement. Les situations graves sont signalées immédiatement au WSET. Lorsque la loi l’exige, Weeno informe également les autorités nationales compétentes, telles que la Caisse des Dépôts, la DREETS ou le procureur de la République.
- Conservation. Les dossiers CPF et les éventuels dossiers de fraude associés sont conservés 5 ans après la fin de la formation, pour répondre aux exigences d’audit et de contrôle.
16.5 Sanctions. Lorsque le WSET constate une fraude ou une mauvaise administration, il en évalue l’impact et peut appliquer des sanctions, en prenant toutes les mesures raisonnables pour ne pas pénaliser les stagiaires non impliqués. Il peut toutefois être amené à retenir des résultats ou des certificats. Sanctions applicables aux stagiaires :
| Sanction | Signification |
|---|---|
| Avertissement écrit | Avertissement indiquant que d’autres sanctions s’appliqueront en cas de récidive dans un délai déterminé |
| Résultat d’examen déclaré nul et non avenu | Le résultat est invalidé ; un certificat déjà délivré peut être annulé et rappelé |
| Exclusion d’une qualification | Exclusion immédiate de la qualification concernée et de toute qualification WSET pendant 12 mois, y compris l’accès aux supports WSET |
| Exclusion du stagiaire | Exclusion de toute formation ou évaluation menant à une qualification WSET, y compris l’accès aux supports WSET |
| Interdiction d’utiliser les logos et titres WSET | Les actions portant atteinte à la réputation du WSET peuvent priver le stagiaire ou diplômé du droit d’utiliser les titres (postnominals) et logos certifiés WSET |
Pour les stagiaires CPF, une sanction peut également conduire la Caisse des Dépôts à demander le remboursement du financement. Pour contester une sanction prononcée par le WSET, le stagiaire suit la politique de réclamation du WSET.
ARTICLE 17 – CONFLITS D’INTÉRÊTS
Toute personne ayant connaissance d’un conflit d’intérêts en informe le Responsable qualité dès que possible ; Weeno le déclare au WSET. En tant que centre agréé, Weeno doit signaler au WSET les conflits d’intérêts réels, potentiels et perçus impliquant ses collaborateurs et stagiaires, et contribuer à leur gestion ou à leur suivi. Cette politique complète celle du WSET et protège l’intégrité des qualifications WSET ainsi que la confiance dans les processus du WSET et de Weeno. Elle s’applique à tous les collaborateurs, formateurs et stagiaires de Weeno et à toute personne agissant pour son compte.
17.1 Définition. Un conflit d’intérêts existe lorsqu’une personne a des intérêts ou des loyautés susceptibles d’altérer son jugement, son objectivité ou sa loyauté envers le WSET ou Weeno dans le cadre d’activités liées aux qualifications WSET. Exemples :
- L’évaluation de candidats par une personne ayant un intérêt personnel dans le résultat de l’un d’eux
- Le passage d’une qualification WSET par une personne employée par Weeno
- La surveillance d’un examen WSET par une personne ayant dispensé la formation qui y prépare
- L’accompagnement de candidats par une personne participant à la correction de copies
- L’emploi par Weeno d’une personne formatrice ou correctrice interne pour un autre centre agréé
- L’enquête sur un incident de non-conformité menée par une personne ne pouvant agir de façon impartiale
Formations financées par le CPF. Les collaborateurs qui gèrent les dossiers CPF, les feuilles d’émargement ou la facturation à la Caisse des Dépôts doivent également déclarer, par exemple :
- Le traitement de l’inscription CPF ou de l’émargement d’un membre de leur famille ou d’un proche
- Tout avantage financier personnel, tel qu’une commission ou une prime, lié au nombre d’inscriptions CPF
- La validation de la présence ou de l’achèvement d’une session dans laquelle ils ont un intérêt personnel
17.2 Conflits gérables et non gérables. Certains conflits sont gérables et donc acceptables. Par exemple, lorsqu’un membre de la famille d’un formateur ou d’un collaborateur de Weeno, ou un salarié de Weeno ou du WSET, passe une qualification WSET chez Weeno, Weeno en informe le WSET à l’avance et met en place avec lui des mesures préservant l’intégrité de l’examen. D’autres ne le sont pas : aucune mesure ne peut lever le conflit lorsqu’une même personne serait à la fois formatrice et responsable de l’examen d’un membre de sa famille, sans surveillant extérieur disponible.
17.3 Que faire ? Tout collaborateur ou stagiaire ayant connaissance d’un conflit d’intérêts en informe le Responsable qualité (article 18) dès que possible.
Celui-ci le déclare au WSET à l’adresse [email protected] et met en place avec le WSET, au cas par cas, les mesures de protection ou d’atténuation nécessaires. Weeno ne gère jamais seul un conflit sans l’avoir déclaré au WSET et avoir reçu ses instructions. Si le WSET et Weeno estiment le conflit non gérable, le Responsable qualité en informe les personnes concernées. L’absence de déclaration d’un conflit d’intérêts peut avoir des conséquences pour le stagiaire ou pour Weeno, Weeno étant tenue de le signaler au WSET.
ARTICLE 18 – CONTACTS ET RÉVISION
| Rôle | Nom | Contact |
|---|---|---|
| Responsable qualité et des politiques | Vanessa Guébels | [email protected] – 07 68 94 12 49 |
| Responsable des examens (Marseille et Paris) | Vanessa Guébels | [email protected] – 07 68 94 12 49 |
| Référent handicap | Vanessa Guébels | [email protected] – 07 68 94 12 49 |
| Référent protection des données | Vanessa Guébels | [email protected] – 07 68 94 12 49 |
| Médiateur de la consommation | CM2C | 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – [email protected] |
| Adresse postale | Weeno | 25 chemin des Accates, 13011 Marseille |
Les présentes conditions et politiques sont révisées chaque année avant la rentrée, ainsi qu’à chaque évolution des règles du WSET, de Mon Compte Formation ou de la loi française. Elles sont consultables sur weenodrinksacademy.com et dans la description de l’offre CPF sur Mon Compte Formation.





